GE INGENIERIE Géomètres-Experts & Bureau d'Etudes Christophe Fourcadier 70 rue de la Menuiserie 12100 MILLAU Tél. 05 65 60 08 56
Archives de MM. LADOUBLE, ABADIE et GRAVELLIER
Le bornage est un acte foncier important qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Il peut être amiable ou judiciaire.
La reconnaissance de limite est l’opération alternative au bornage lorsque des repères et/ou des ouvrages déjà existants sont visibles sur le terrain.
La division foncière est un outil d’aménagement de la propriété qui consiste à créer une nouvelle limite à l’intérieur d’une propriété. A cette occasion, le plan parcellaire du Cadastre est modifié. Le Géomètre a pour rôle de matérialiser la division sur le terrain, et d’établir un Document d’Arpentage ou Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC).
Le Géomètre-Expert dispose d’une grande diversité de missions. Il peut vous informer des possibilités de constructions attachées à un terrain, et effectuer des démarches administratives : solliciter un Certificat d’Urbanisme, établir une Déclaration Préalable, constituer un dossier de demande de Permis d’Aménager et produire les plans de vente.
Le plan parcellaire matérialise sur un fond de plan cadastral les parcelles concernées en partie ou en totalité par un projet d’aménagement. A ce plan est associé un état parcellaire qui identifie les propriétaires et les superficies concernés.