La Commune de Saint-Beaulize gère en régie l'alimentation en eau potable de sa population. A ce titre, elle a pour obligation légale de protéger la ressource naturelle exploitée : la source de la Fousette. Notre bureau d'études réalise le dossier de Déclaration d'Utilité Publique du captage AEP.
La protection du captage de la Fousette est d’intérêt public général. Notre bureau d'études a réalisé le dossier de DUP visant à autoriser le prélèvement dans le milieu naturel et instaurer les périmètres de protection autour du captage.
Cette procédure est longue et nécessite de nombreuses compétences que notre équipe a su mobiliser : SIG du réseau AEP, établissement d'un bilan besoins-ressource fiable, géoréférencement des avens connectés hydrauliquement à la source, bornage du Périmètre de Protection Immédiat, déclaration Loi sur l'Eau du prélèvement,...
Cette procédure peut également s'avérer clivante. En effet elle peut restreindre les usages et les occupations du sol en domaine privé. Les connaissances et la pédagogie du géomètre-expert en matière de droit de la propriété en font un atout remarquable pour parvenir à maîtriser le foncier à l'amiable, et ainsi limiter le recours à l'expropriation toujours très délicate à mettre en oeuvre pour une commune.
Notre bureau d'études intervient ainsi dans les deux procédures : enquête publique de DUP et enquête parcellaire.